Marque expirée - Marque en non vigueur

LA RONDE DES GRATTAGES
LA FRANCAISE DES JEUX Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
3446527
Date de dépôt :
21/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2016
LA RONDE DES GRATTAGES de LA FRANCAISE DES JEUX d\'Economie Mixte

Présentation de la marque LA RONDE DES GRATTAGES

Déposée le 21 août 2006 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUX d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RONDE DES GRATTAGES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUX d'Economie Mixte domicilié(e) 126 Rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RONDE DES GRATTAGES est expirée depuis le 21 août 2016.

LA FRANCAISE DES JEUX d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : BLACK JACK , BLACK JACK , KENO MAGAZINE , KENO ACTUALITES , LOTO , LOTOPHONE , POKER , MILLIONNAIRE , MORPION , (Marque figurative)


LA FRANCAISE DES JEUX Société Anonyme d'Economie Mixte - 126 Rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 315065292


INLEX CONSEIL - 68 Rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Logiciels de jeux d'argent, de hasard, de connaissance, d'adresse, de pronostics, et de loterie ; appareils de jeux de loterie conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur.Tickets de jeux de loterie (billets) ; reçus de jeux de loterie.Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie. Matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissement ou d'éducation, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio en matière de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours, paris, pronostics.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.